Conseil Municipal du 25 octobre 1984




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W202 Page 087Séance du 25 Octobre 1984 - Registre 21W202 Page 087 - Délibération
21W202 Page 089Convention d'utilisation d'un local communal par le service de la formation conducteur - Registre 21W202 Page 089 - Délibération
21W202 Page 090Convention avec le syndicat mixte pour la géothermie concernant la mise à disposition de personnel communal - Registre 21W202 Page 090 - Délibération
21W202 Page 092Demande de dérogation au repos hebdomadaire du personnel salarié formulée par des commerçants - Registre 21W202 Page 092 - Délibération
21W202 Page 093Convention avec l'ordre des avocats du barreau de Meaux pour assurer des consultations juridiques|-|Communication des décisions prises par le maire en vertu d'une délégation du conseil municipal - Registre 21W202 Page 093 - Délibération
21W202 Page 094Prime de fin d'année du personnel auxiliaire - Registre 21W202 Page 094 - Délibération
21W203 Page 001Budget supplémentaire - Registre 21W203 Page 001 - Délibération